1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes commandes passées par l’acheteur auprès du vendeur et à tous nos contrats de vente, en ce compris toute prestation de service accessoires.

Ces conditions générales de vente excluent, à défaut d’acceptation écrite du vendeur, toutes les conditions générales et particulières d’achat de l’acheteur. Aucune dérogation à ces conditions générales de vente ne sera admise sans confirmation écrite du vendeur. 

Sauf preuve contraire, l’acheteur reconnaît avoir reçu un exemplaire des présentes conditions générales de vente. 

2. Prix

 Sauf stipulation contraire, nos prix s’entendent hors TVA. Le prix de vente est le prix indiqué sur nos tarifs en vigueur le jour de la conclusion de la vente ou de la passation de la commande.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements sont entièrement sécurisés grâce aux solutions de paiements en ligne Paypal,

En cas d’utilisation frauduleuse des données bancaires saisies lors d’une commande, le Site ne pourra être tenu pour responsable.

3. Paiement

Toute réclamation relative à la facture doit être notifiée au vendeur au plus tard dans les 15 jours de sa réception à défaut de quoi elle ne sera pas prise en compte.

En cas de non paiement de toute facture à l’échéance, l’acheteur sera redevable au vendeur, de plein droit et sans mise en demeure préalable, d’un intérêt de retard au taux de 10 % l’an.

Toute facture impayée à la date d’échéance entraînera en outre la débition, de plein droit et sans mise en demeure préalable, d’une indemnité forfaitaire de 15 % de la somme en principal, intérêts et frais avec un montant minimum de 75,00 EUR. 

En cas de recouvrement judiciaire de toute facture, l’acheteur sera, en outre, redevable des frais raisonnables de recouvrement, tels que les frais d’avocat.

4. Passation de commande et droit de rétractation

Toute commande passée par le client, que ce soit via le site internet du Prestataire, un e-mail ou par téléphone, engage le client dès validation.

Lors de toute commande passée par le client, celui-ci recevra un accusé de réception par e-mail comportant la confirmation de l’enregistrement de sa commande par le vendeur.

Conformément à l’article VI.47 du Code de Droit Economique, et sauf exception,  le client a le droit de se rétracter du contrat sans indication de motif dans un délai de 14 jours calendrier.

Néanmoins, le droit de re?tractation expire pre?mature?ment pour les contrats de fourniture d'enregistrements audio ou vide?o ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont e?te? activités par le consommateur apre?s la livraison. 

En effet, conformément à l’article VI.53 du Code de Droit Economique, le client ne peut exercer le droit de rétraction pour:

« 13° la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu’il perdra ainsi son droit de rétractation « 

Par l’acceptation des présentes conditions générales, le client accepte expressément que l’exécution commencera immédiatement après la conclusion du contrat (et donc pendant le délai de rétractation de 14 jours après le jour de la conclusion du contrat), et il reconnait qu’il perdra ainsi son droit de rétractation.

5. Annulation de la commande

Même en cas de force majeure, toute annulation de la commande effectuée par le client ne pourra pas entraîner le remboursement des sommes déjà versées ni aucune indemnisation quelconque.

6. Confidentialité

Le vendeur s’engage à traiter les données à caractère personnel conformément à la loi du 8 décembre 1992, relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, modifiée par la loi du 11 décembre 1998.

A tout moment et sans la moindre justification, le client peut s’opposer au traitement de ses données personnelles en envoyant un courrier au vendeur ou un e-mail .

7. Propriété Intellectuelle

L’ensemble des logos, marques, photos et modèles figurant sur les documents du vendeur sont la propriété de celui-ci.

Le site est protégé par les dispositions du droit de la propriété intellectuelle, notamment celles à la propriété littéraire et artistique et aux droits d’auteur.

Nous vous rappelons que toute mise en réseau ou rediffusion, sous quelque forme que ce soit, non autorisée par la société ou ses ayants droit, est strictement interdite.

Aucun élément composant le Site (textes des articles ou commercial, images, logos) et les produits commercialisés ne peuvent être copiés, reproduits, modifiés, réédités, chargés, dénaturés, transmis ou distribués de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite et préalable de la société et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention.

Seule la copie à usage privé est autorisée pour votre usage personnel, privé et non commercial, sur votre ordinateur personnel.

La société se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle

8. Information sur les cookies

Nous nous réservons la faculté d’implanter un « cookie » dans votre ordinateur.

Un cookie ne nous permet pas de vous identifier.

De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est d’un an.

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9. Contestation

Toute contestation relative à la validité, l’interprétation et/ou l’exécution d’un contrat conclu avec le Prestataire sera exclusivement soumise aux Cours et Tribunaux de Bruxelles.

  Le contrat conclu entre le Prestataire et le client est soumis au droit belge.